Conditions générales de vente

Version du: 25.08.2026

Art. 1: Champ d’application des conditions

Les livraisons, prestations et offres de Bears & Dogs GmbH s’effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales, même si celles-ci ne sont pas expressément convenues à nouveau. Avec la commande de la marchandise ou de la prestation, ces conditions sont réputées acceptées. Il est fait opposition par la présente aux conditions générales d’achat de l’acheteur. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

Art. 1.1: Champ de validité des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des boutiques et prestations exploitées par Bears & Dogs GmbH, notamment www.bears-dogs.ch, www.dogfriends.ch et www.bear-chair.ch. Les conditions particulières propres à un domaine, le cas échéant, sont indiquées séparément sur le domaine concerné.

Art. 2: Offre et conclusion du contrat

Les offres de Bears & Dogs GmbH dans les listes de prix et les annonces sont sans engagement et non contraignantes. Les commandes ne lient Bears & Dogs GmbH qu’après confirmation écrite. Les confirmations de commande ne sont établies que sur demande expresse.

Les produits s’adressent exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne et en Autriche. Les livraisons s’effectuent exclusivement à des adresses dans ces pays. Dans certains cas et après accord préalable, des produits peuvent aussi être livrés dans d’autres pays.

Les indications figurant dans nos documents de vente, telles que dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations, ne sont à comprendre que comme des valeurs indicatives et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme contraignantes. Si un acheteur dépasse sa limite de crédit par une commande, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.

La présentation de l’assortiment sur le site web de Bears & Dogs GmbH ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante; la présentation sur Internet est sans engagement. Lorsque le client passe une commande par Internet, e-mail, mobile, téléphone ou fax, il émet une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le client reçoit une confirmation de la réception de sa commande; cette confirmation ne constitue toutefois pas une acceptation de l’offre. Bears & Dogs GmbH se réserve le droit de refuser la demande sans indication de motifs. Un contrat de vente juridiquement contraignant n’est conclu qu’avec l’envoi de la confirmation de commande par Bears & Dogs GmbH.

Les produits sont en principe livrés selon échantillon, illustration ou croquis. De légères variations de taille, de couleur, de structure et de finition sont réservées. Notamment pour les commandes complémentaires ou de réassort, des variations sont inévitables sans engagement écrit contraire.

Les articles de décoration figurant sur les images ne font pas partie de l’offre de produits, sauf mention nominative. Les accessoires et articles de décoration sont à acquérir séparément. Sans engagement écrit contraire, les articles sont exclusivement destinés à un usage privé.

Art. 3: Prix

3.1 Prix déterminant

Les prix publiés dans la boutique en ligne au moment de la commande ainsi que les montants indiqués dans notre confirmation de commande font foi. Pour la marchandise en stock, les prix sont fixés au moment de la commande. En cas de pénurie ou d’approvisionnement spécial, le prix du jour à la date de commande s’applique.

3.2 Structure des prix et TVA

Tous les prix finaux publiés dans la boutique en ligne s’entendent en francs suisses (CHF). Bears & Dogs GmbH n’est pas assujettie à la TVA selon le droit suisse (voir mentions légales); les prix finaux ne contiennent donc pas de TVA suisse. Pour les livraisons vers l’UE (DE, AT), l’acheteur supporte l’éventuelle TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de procédure selon les dispositions en vigueur dans le pays de destination. Ces coûts sont facturés séparément par l’autorité douanière compétente ou le prestataire d’expédition.

3.3 Frais d’expédition et de transport

Les frais d’expédition et de transport sont indiqués séparément dans le panier avant la finalisation de la commande et ne sont pas compris dans le prix final. Les conditions de livraison affichées lors du processus de commande font foi.

3.4 Champ d’application

Les prix et conditions d’envoi indiqués s’appliquent aux adresses de livraison en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein, en Allemagne et en Autriche. Pour les livraisons dans d’autres pays, veuillez contacter notre support en ligne; nous vous soumettons volontiers une offre individuelle.

3.5 Compensation

La compensation de créances requiert l’accord des deux parties.

Art. 4: Délais de livraison et de prestation

Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf convention écrite expresse contraire. L’indication de délais et de dates de livraison précis par Bears & Dogs GmbH est soumise à la réserve d’un approvisionnement correct et ponctuel par les fournisseurs et fabricants.

La marchandise commandée est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. La livraison s’effectue aux frais d’expédition indiqués au cas par cas, mentionnés avant la validation de la commande. La livraison peut aussi s’effectuer en livraisons partielles, pour autant que cela soit raisonnablement acceptable pour le client.

Les efforts extraordinaires de montage et les moyens auxiliaires spéciaux sont facturés selon le temps consacré et sur la base d’une offre séparée.

Art. 5: Demeure d’acceptation

Si, après expiration d’un délai supplémentaire raisonnable qui lui a été imparti, l’acheteur refuse d’accepter les objets de la livraison ou déclare ne pas vouloir prendre livraison de la marchandise, Bears & Dogs GmbH peut refuser l’exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour inexécution. Les dommages-intérêts s’élèvent forfaitairement à 15 % du prix de vente convenu. L’acheteur conserve la faculté de prouver qu’aucun dommage ou qu’un dommage moindre est survenu. Bears & Dogs GmbH reste en droit de faire valoir le dommage effectif plus élevé.

Cette règle s’applique sans préjudice des droits résultant d’une éventuelle rétractation selon l’art. 9.

Art. 6: Livraison / retrait

6.1 Adresse de livraison, délais et frais

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande et aux frais d’expédition indiqués, affichés avant la validation de la commande. Les délais de livraison dépendent de la description de l’article concerné. Bears & Dogs GmbH ne répond pas des retards échappant à sa sphère d’influence ou causés par des circonstances imputables au client.

6.2 Devoir de vérification et réclamation

Les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à Bears & Dogs GmbH et au transporteur immédiatement à la réception de la marchandise, les différences cachées dans les 4 jours suivant la réception. Les réclamations concernant les dommages, retards, pertes ou emballages insuffisants doivent être formulées immédiatement après réception de l’envoi.

6.3 Retrait

Si les produits commandés sont mis à disposition pour retrait à l’entrepôt de Frauenfeld, Thurgovie, la clientèle est tenue de les retirer dans les 14 jours calendaires à compter de la date de retrait convenue. À défaut de retrait dans ce délai, Bears & Dogs GmbH se réserve le droit d’annuler le contrat et de facturer une indemnité de dérangement de 20 % de la valeur de la commande, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l’éventuelle perte de valeur des produits commandés.

6.4 Prestations supplémentaires / montage

Les prestations extraordinaires telles que l’assemblage, le montage sur place et les moyens auxiliaires spéciaux sont facturés selon le temps consacré et sur la base d’une offre séparée. Sur demande, Bears & Dogs GmbH se charge du montage par du personnel formé; dans ce cas, la garantie étendue selon l’art. 8.4 s’applique.

Art. 7: Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise passe à l’acheteur dès que l’envoi a été remis au transporteur. Si l’expédition est retardée sans faute de Bears & Dogs GmbH ou devient impossible, le risque passe à l’acheteur avec l’annonce que la marchandise est prête à l’expédition. Une prise en charge des frais de transport par Bears & Dogs GmbH convenue au cas par cas n’influence pas le transfert des risques.

Art. 8: Réclamation et garantie légale

8.1 Devoir de vérification et avis des défauts

Consommatrices et consommateurs (B2C): Les délais de garantie légaux de votre pays de domicile s’appliquent (en Suisse: deux ans selon l’art. 210 CO; en Allemagne: deux ans selon le § 438 BGB, avec présomption de 12 mois selon le § 477 BGB; en Autriche: deux ans selon le § 933 ABGB). Vous n’êtes pas tenu de vérifier la marchandise immédiatement; le délai de garantie court à compter de la livraison.

Entreprises (B2B): L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception quant aux défauts (notamment ruptures du bois et dommages de transport). Les avis des défauts doivent être adressés par écrit à Bears & Dogs GmbH dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise (art. 201 CO).

8.2 Défauts relevant de la sphère de responsabilité de l’acheteur

Sont exclus de la garantie les dommages dont il est prouvé qu’ils ne résultent pas d’un défaut du produit, mais de:

un assemblage non conforme (notamment en dérogation à la notice de montage fournie);
l’utilisation de pièces de liaison ou de rechange non originales;
le dépassement de la charge maximale indiquée;
des modifications de construction ou des réparations par des tiers non autorisés;
des dommages dus aux intempéries, à un stockage inapproprié ou à l’usure normale;
des dommages aux pièces d’usure (p. ex. patine du bois, entretien des surfaces).

Pour les contrats B2C, l’exclusion ne produit effet que dans la mesure où Bears & Dogs GmbH peut prouver le lien de causalité concret. Pour les contrats B2C, la charge de la preuve de l’absence de défaut au cours des 12 premiers mois après la livraison incombe à Bears & Dogs GmbH (§ 477 BGB).

8.3 Étendue de la garantie légale

La garantie s’exerce, au choix de Bears & Dogs GmbH, par réparation gratuite, livraison de remplacement d’un produit équivalent, réduction (remboursement proportionnel) ou (pour la marchandise à prix réduit) remboursement du prix d’achat. Les prétentions plus étendues demeurent réservées conformément aux dispositions légales. Les pièces d’usure (p. ex. patine du bois, entretien des surfaces) sont exclues de la garantie.

8.4 Garantie étendue pour les produits entièrement montés et partiellement montés

Pour les produits entièrement montés et livrés par Bears & Dogs GmbH, Bears & Dogs GmbH accorde une garantie étendue de 10 ans à compter de la livraison sur la construction et la qualité de montage, sauf convention contraire. Pour les produits livrés partiellement montés par Bears & Dogs GmbH, Bears & Dogs GmbH accorde une garantie étendue de 5 ans à compter de la livraison sur la construction et la qualité de montage des composants prémontés par ses soins. Les garanties étendues s’appliquent en plus des droits de garantie légaux selon l’art. 8.1 et ne les restreignent pas. Les garanties étendues ne couvrent pas les dommages selon l’art. 8.2.

Veuillez noter que les prix indiqués dans la boutique en ligne ne comprennent pas le service de montage et de livraison; contactez-nous pour une offre individuelle (voir art. 6.4).

Art. 9: Droit de rétractation pour les consommatrices et consommateurs

9.1 Droit de rétractation volontaire (CH + DACH)

Les consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein ou dans un État membre de l’Union européenne ont le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours sans indication de motifs.

Les modalités exactes (forme, délais, conséquences) sont réglées dans l’ Information sur le droit de rétractation séparée et dans le modèle de formulaire de rétractation. Ceux-ci sont portés à votre connaissance avant la conclusion du contrat et font partie intégrante des présentes CGV.

9.2 Exclusion du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation:

les fabrications sur mesure et sur commande qui ne font pas partie de l’assortiment standard;
les articles spécialement imprimés, personnalisés ou pourvus d’un logo personnalisé;
les produits d’hygiène scellés après retrait du scellé.

Les meubles standard de l’assortiment Bear Chair (p. ex. Adirondack Chair Original, Royal Bear Chair, ensembles de la boutique en ligne) ne sont PAS exclus du droit de rétractation.

L’absence d’emballage d’origine n’exclut pas votre droit de rétractation. Dans ce cas, veuillez utiliser un emballage comparable et sûr pour le transport. Si une manipulation allant au-delà de l’examen de la marchandise entraîne une perte de valeur, l’art. 9.5 s’applique.

9.3 Renvoi en cas de défauts (distinct du droit de rétractation)

Les réclamations pour défauts sont traitées conformément à l’art. 8 (réclamation et garantie légale). Ces prétentions sont indépendantes du droit de rétractation selon l’art. 9.1 et peuvent être exercées dans les délais de garantie légaux.

Pour le renvoi de produits défectueux, il convient de joindre une description complète du défaut ainsi qu’une copie de la facture. Le renvoi s’effectue après accord avec Bears & Dogs GmbH; en cas de réclamation justifiée, Bears & Dogs GmbH prend en charge les frais de renvoi.

9.4 Frais de renvoi et logistique d’expédition

Le renvoi est gratuit pour vous. Bears & Dogs GmbH prend en charge les frais de renvoi — dans le cadre du droit de rétractation selon l’art. 9.1 comme en cas de réclamation justifiée selon l’art. 8. Pour la marchandise montée par nos soins, l’art. 9.6 s’applique.

Tous les produits de notre boutique en ligne sont livrés en kit et peuvent être expédiés en colis — y compris les fauteuils doubles, bancs, tables et ensembles. Aucun transporteur spécial n’est nécessaire pour le renvoi.

Voici comment procéder: Contactez-nous avant le renvoi (info@bear-chair.ch ou +41 79 605 51 88). Nous mettons à votre disposition une étiquette de retour préparée; il vous suffit de déposer le colis à la poste.

Vous avez déjà payé le renvoi vous-même? Nous vous remboursons les frais. Envoyez-nous pour cela le justificatif de paiement à info@bear-chair.ch; nous virons le montant avec le prix d’achat sur le même moyen de paiement.

Retour au showroom: Vous pouvez aussi, sur réservation, rapporter la marchandise personnellement à notre showroom de Frauenfeld (Moosweg 17, 8500 Frauenfeld). Dans ce cas, les frais d’expédition sont entièrement supprimés.

Adresse de renvoi:
Bears & Dogs GmbH
Lindenweg 2
CH-8512 Thundorf
Suisse

Délai: Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour de la déclaration de rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Emballage: Les marchandises devraient si possible être renvoyées dans leur emballage d’origine afin d’éviter les dommages de transport. Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, veuillez utiliser un emballage comparable et sûr pour le transport.

9.5 Perte de valeur en cas de kits assemblés

Les meubles Bear Chair sont livrés en kit. Dans le cadre du droit de rétractation, vous pouvez renvoyer le meuble même si vous avez déjà commencé l’assemblage. Veuillez noter:

Vous ne répondez d’une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise.
Un examen comprend typiquement: le déballage, l’inspection des pièces, un essai avec prémontage emboîté sans serrage, mais pas le vissage complet, le collage ou le perçage sous forme durable.
Pour les meubles entièrement assemblés, collés ou vissés, nous nous réservons le droit d’appliquer une décote correspondant à la perte de valeur effective. La décote est convenue avec vous au cas par cas et se situe d’expérience entre 20 % et 50 % du prix d’achat, selon l’état du meuble renvoyé.
Avant l’assemblage définitif, nous recommandons un test de fonctionnement avec les pièces emboîtées sans serrage. Si vous renoncez à l’achat, vous évitez ainsi toute déduction pour perte de valeur.

9.6 Marchandise montée par nos soins et prestations de montage

L’assortiment de notre boutique en ligne se compose exclusivement de kits. Si Bears & Dogs GmbH se charge du montage à votre demande expresse (art. 6.4, offre séparée), les règles suivantes s’appliquent à ces commandes:

Prestation de montage: Si vous avez expressément demandé que nous commencions le montage avant l’expiration du délai de rétractation et confirmé que vous perdez votre droit de rétractation pour cette prestation avec son exécution complète, le droit de rétractation pour la prestation de montage s’éteint avec son exécution intégrale. La rémunération du montage déjà effectué reste due; tout remboursement des honoraires de montage est exclu.

Transport de retour: Pour la marchandise montée par nos soins, un renvoi en colis n’est plus possible; le transport de retour nécessite un transporteur. Les coûts de ce transport de retour sont à votre charge. La prise en charge des frais selon l’art. 9.4 ne s’applique pas à la marchandise montée.

Perte de valeur: L’art. 9.5 s’applique en complément. Pour les meubles entièrement vissés ou collés, la décote se situe d’expérience dans le haut de la fourchette qui y est mentionnée.

Art. 10: Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, la marchandise reste la propriété de Bears & Dogs GmbH. Si Bears & Dogs GmbH estime sa créance menacée, elle est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre aux frais de l’acheteur. La réserve de propriété vaut jusqu’au paiement définitif, même sans inscription.

Art. 11: Paiement

11.1 Modes de paiement proposés

Lors du processus de commande, les modes de paiement suivants sont à votre disposition:

Paiement anticipé (virement bancaire)
Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard) via PostFinance Checkout (PostFinance AG)
TWINT (CH) via PostFinance Checkout
PostFinance Card, PostFinance Pay et PostFinance E-Finance via PostFinance Checkout
PayPal via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
Alipay et WeChat Pay via PostFinance Checkout

11.2 Moment du débit

Le débit dépend des conditions du prestataire de paiement concerné; en règle générale, il intervient à la confirmation de la commande.

11.3 Paiement anticipé

En cas de choix du mode de paiement «paiement anticipé», la livraison ne s’effectue qu’après réception du paiement sur notre compte commercial. La commande est réservée jusqu’à réception du paiement; à défaut de paiement après 14 jours, Bears & Dogs GmbH se réserve le droit d’annuler la commande.

11.4 Paiement sur facture

Dans des cas exceptionnels et après accord individuel, la livraison s’effectue sur facture. Sauf convention contraire, le montant de la facture est payable net dans les 20 jours calendaires suivant la réception de la facture.

11.5 Demeure

En cas de retard de paiement, Bears & Dogs GmbH se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires selon l’art. 104 CO (CH) ou les §§ 286 ss BGB (DE). Pour les transactions avec des consommateurs en Allemagne et en Autriche, la demeure intervient au plus tard 30 jours après réception de la facture selon le § 286 al. 3 BGB. Pour les transactions B2B, l’échéance de paiement convenue fait foi pour la demeure.

11.6 Chèques et disponibilité du paiement

Les chèques ne sont acceptés qu’à titre d’exécution et ne valent paiement qu’après encaissement. Un paiement est réputé effectué dès que le montant est effectivement à la disposition de Bears & Dogs GmbH.

11.7 Rabais et bons

Les rabais et bons sont acceptés exclusivement aux conditions indiquées sur le bon. Les codes de bons doivent être saisis lors du processus de commande; les rabais ne peuvent plus être accordés a posteriori. Le cumul de rabais n’est pas possible.

Art. 11.1a: Frais de traitement en cas de retard de paiement

Allemagne / Autriche (transactions avec des consommateurs): Pour les transactions avec des consommateurs en Allemagne et en Autriche, les frais de rappel ne sont réclamés qu’à hauteur des coûts effectivement encourus et prouvés, mais au minimum CHF 5.– par rappel.

Art. 12: Responsabilité

12.1 Dommages corporels: responsabilité légale illimitée

Bears & Dogs GmbH répond de manière illimitée des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, dans la mesure où ceux-ci reposent sur un défaut du produit ou une violation d’obligation de Bears & Dogs GmbH. Cette responsabilité s’applique notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG, Allemagne) et selon les art. 1 ss de la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP, Suisse) et ne peut être exclue.

La responsabilité de Bears & Dogs GmbH en cas de dommage corporel est toutefois écartée dans la mesure où il est prouvé que le dommage résulte des causes suivantes:

la notice de montage fournie n’a pas été suivie ou seulement partiellement;
des vis, éléments de liaison ou autres composants ont été remplacés par des pièces non originales;
la charge maximale indiquée dans la description du produit a été dépassée;
des modifications de construction ont été apportées au produit;
le produit a été stocké de manière inappropriée, modifié ou utilisé en violation du contrat.

Bears & Dogs GmbH recommande d’effectuer le montage soigneusement et intégralement selon la notice fournie. En cas d’incertitude, le service payant de montage et de livraison de Bears & Dogs GmbH est à disposition (voir art. 6.4).

12.2 Responsabilité pour les obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales)

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l’acheteur peut régulièrement se fier), la responsabilité de Bears & Dogs GmbH en cas de négligence simple est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

12.3 Exclusion de responsabilité au surplus

Au surplus, la responsabilité de Bears & Dogs GmbH et de ses auxiliaires d’exécution est exclue en cas de négligence simple, sauf disposition légale impérative contraire. Bears & Dogs GmbH ne répond notamment pas des dommages indirects, dommages consécutifs, du gain manqué, des économies non réalisées, des dommages dus au retard de livraison (en l’absence de dol ou de négligence grave), des dommages dus à la force majeure, aux injonctions des autorités ou aux événements naturels, ainsi que des dommages résultant de l’utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles.

12.4 Défauts dissimulés dolosivement

En cas de défauts dissimulés dolosivement, Bears & Dogs GmbH répond de manière illimitée selon les dispositions légales.

Art. 13: Copyright et droits d’auteur

Les droits d’auteur sur notre site web et ses contenus, notamment textes et graphiques (énumération non exhaustive), appartiennent intégralement à Bears & Dogs GmbH. Toute utilisation ou reproduction de ces contenus, que ce soit par copie, téléchargement ou tout autre usage à des fins propres, est interdite sans notre accord écrit exprès. Seuls en sont exceptés les liens et matériaux que nous proposons explicitement au téléchargement.

Art. 13a: Évaluations de produits

Après la conclusion d’une commande, l’acheteur peut être invité à évaluer les produits acquis. La participation est volontaire. Une invitation à évaluer par e-mail n’est envoyée que si l’acheteur y a expressément consenti lors du processus de commande. Les évaluations ne peuvent être déposées que par des acheteuses et acheteurs vérifiés. Nous nous réservons le droit de vérifier les évaluations avant publication et de ne pas publier ou de retirer les contenus contraires au droit en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Vous trouverez les détails du traitement des données dans notre politique de confidentialité.

Art. 14: Protection des données

Pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles, seules les dispositions de notre Politique de confidentialité.

Art. 15: For et droit applicable

Le for pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la présente relation contractuelle est Thundorf (canton de Thurgovie, Suisse). La relation juridique est soumise au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Pour les transactions avec des consommateurs d’Allemagne ou d’Autriche, les dispositions protectrices impératives relatives au for du consommateur et au droit d’élection du consommateur à son lieu de résidence habituelle demeurent réservées (art. 6 al. 2 du règlement Rome I).

Lieu, date: Thundorf, le 15 mai 2026